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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Le comité peut procéder à l’instruction en l’absence du sténographe visé par la plainte si ce dernier ne se présente pas à la date et au lieu fixés pour celle-ci.
D. 240-2006, a. 64.
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